Les cinq ordonnances signées par Emmanuel Macron le 22 septembre en Conseil des ministres ont pour ambition de rénover le code du travail. Cette volonté de modernisation sociale doit ensuite se poursuivre par la réforme de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’assurance chômage. Voici 5 mesures qui devraient sécuriser davantage le parcours des salariés.
1- Hausse des indemnités de chômage (+25%/an)
En cas de licenciement, le taux des indemnités légales augmente de 5%, ainsi vous aurez droit à ¼ de mois par année d’ancienneté pour les dix premières années (soit 20%), au lieu de 1/5ème aujourd’hui (soit 25%). Au-delà de 10 ans, le taux reste inchangé (33%).
Concrètement, un salarié gagnant 1500 euros par mois avec une ancienneté de 10 ans, avait droit à 3000 euros, dorénavant il aura droit à 3750 euros, soit 25% d’indemnité en plus par an.
Les indemnités légales de licenciement sont aussi désormais garanties à des salariés à partir de 8 mois d’ancienneté contre un an auparavant.
2- Instauration d’un droit au télétravail
Selon une estimation 2016 du cabinet de conseil RH Kronos, 16,7% des français pratiquent déjà le télétravail plus d’une journée par semaine et 96% d’entre eux estiment que ce mode de travail améliore le bien être générale du salarié. Face au succès rencontré par ce nouveau mode de travail, il était important de mieux encadrer juridiquement les travailleurs à distance.
Vous pouvez à présent demander à votre employeur de bénéficier du télétravail et ce de droit. Un avenant au contrat de travail n’est plus nécessaire. Si votre employeur refuse, il doit pouvoir justifier son refus par des impératifs liés au fonctionnement de l’entreprise.
Le statut du télétravailleur est aussi mieux défini. Par exemple, en cas d’accident pendant les heures de télétravail, celui-ci sera considéré comme un accident de travail. Vous serez ainsi mieux protégé. Les règles applicables à vos conditions de télétravail pourront être définies par un accord collectif ou, à défaut, par une charte émanant de l’employeur.
Le recours au télétravail permettrait de générer, en moyenne, une baisse des arrêts maladie de 5,5 jours par an et une réduction de 40 minutes du temps moyen estimé entre le domicile et le lieu de travail.
3- Le chômage ouvert aux démissionnaires (réforme de l’assurance chômage)
Afin de stimuler la mobilité, la réforme de l’assurance chômage pourrait donner la possibilité aux salariés de démissionner, une fois tous les cinq ans, et de bénéficier du chômage. Une mesure qui, selon les estimations du ministère du travail, publiées avant-hier dans Les Echos, couterait entre 8 et 14 milliards d’euros la première année, et 3 à 5 milliards les années suivantes. Un coût bien plus élevé que celui annoncé par Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle (1,44 milliard). Un durcissement des conditions d’octroi des indemnités chômage est envisagé afin de réduire le coût d’une telle réforme.
4- Hausse des salaires (réforme de l’assurance chômage)
Le taux de la CSG devrait être prochainement augmenté, mais en même temps, les cotisations maladie et chômage, devraient être supprimées (progressivement) pour les salariés du privé. En tant que salarié, vous devriez ainsi constater une augmentation de votre rémunération lors de la mise en place prochaine de cette réforme. En revanche, les retraités, eux, devraient voir diminuer leur retraite du fait de l’augmentation de la CSG. Une réforme donc, destinée à redonner du pouvoir d’achat aux actifs.
5- Renforcement de la formation professionnelle
La réforme, à venir, concernant l’apprentissage et de la formation professionnelle devrait, venir renforcer le rôle de la formation professionnelle. La formation professionnelle doit devenir un objet de négociation collective au niveau des entreprises, des branches et des filières. Un plan massif d’investissement sera mis en place pour les demandeurs d’emploi, les jeunes et les salariés dont les métiers sont appelés à évoluer rapidement. La reforme, à venir, prévoit aussi la fusion du contrat de professionnalisation et du contrat d’alternance en un seul. L’alternance, voie royale pour trouver un emploi, devrait devenir « la voie d’accès dominante, voire unique, à certains emplois de qualification moyenne ».
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